Principe 1 – Responsabilité

La Miellerie King est responsable des renseignements personnels sous son contrôle et désigne les associés qui sont responsables de notre conformité aux principes suivants. D’autres personnes au sein de La Miellerie King peuvent être déléguées à agir au nom de la ou des personnes désignées ou à assumer la responsabilité du traitement quotidien des renseignements personnels. Nous nous assurons également que vos renseignements personnels sont protégés lorsqu’ils sont traités par l’un de nos fournisseurs de services ou partenaires.

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Principe 2 – Déterminer les raisons de la collecte des renseignements personnels

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La Miellerie King détermine les fins pour lesquelles nous collectons des renseignements personnels au moment de la collecte ou avant celle-ci.

À moins que la loi ne l’exige ou ne l’autorise, La Miellerie King ne pourra pas utiliser ni partager de renseignements personnels à d’autres fins sans avoir d’abord déterminé la nouvelle raison de l’utilisation et obtenu le consentement approprié.

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Principe 3 – Obtenir le consentement pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels

La Miellerie King exige votre connaissance et votre consentement à la collecte, à l’utilisation et au partage de vos renseignements personnels, sauf dans certaines circonstances où les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels ne l’exigent pas.

Pour déterminer la forme de consentement appropriée, La Miellerie King tient compte de la sensibilité des renseignements personnels et de ce à quoi une personne raisonnable s’attendrait. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable à notre intention.

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Principe 4 – Limiter la collecte de renseignements personnels

La Miellerie King collecte les renseignements personnels par des moyens justes et légitimes et limite la collecte de renseignements personnels aux fins que nous vous précisons dans nos énoncés sur la protection des renseignements personnels pertinents ou autrement.

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Principe 5 – Limiter l’utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements personnels

La Miellerie King n’utilisera ni ne partagera de renseignements personnels à des fins autres que celles indiquées, sauf avec le consentement de la personne concernée, à des fins d’exception prévues par la loi sur la protection de la vie privée ou tels qu’exigé par la loi. Seuls les membres de l’équipe de La Miellerie King qui ont un besoin professionnel de savoir ou dont les tâches exigent raisonnablement de le faire, ont accès aux renseignements personnels. La Miellerie King gardera les renseignements personnels aussi longtemps qu’ils demeurent raisonnablement nécessaires ou pertinents aux fins déterminées ou comme l’exige la loi.

La Miellerie King dispose de lignes directrices, de procédures et de contrôles pour la conservation et la destruction des documents contenant des renseignements personnels. Une fois que les renseignements personnels ne sont plus raisonnablement nécessaires ou pertinents aux fins déterminées, et que leur conservation n’est plus requise par la loi, ils doivent être détruits, supprimés ou rendus anonymes.

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Principe 6 – Exactitude des renseignements personnels

Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que nécessaire aux fins pour lesquelles ils doivent être utilisés. La Miellerie King mettra à jour les renseignements personnels concernant les personnes, dans la mesure et au moment nécessaire aux fins déterminées ou sur avis de la personne concernée.

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Principe 7 – Mesures de sécurité

La Miellerie King protège les renseignements personnels en prenant les mesures de sécurité correspondant au degré de sensibilité des renseignements. Tous les membres de l’équipe La Miellerie King qui ont accès à des renseignements personnels sont tenus de protéger ces renseignements personnels et d’en préserver la confidentialité. La Miellerie King protège également les renseignements personnels partagés avec les fournisseurs de services par divers moyens, notamment par des ententes contractuelles qui stipulent la confidentialité, la sécurité et le caractère privé des renseignements et les fins auxquelles ils doivent être utilisés.

La Miellerie King stockera et traitera les renseignements personnels au Canada ou dans d’autres pays, dans la mesure permise par la loi. Dans les deux cas, les renseignements personnels sont protégés par des mesures de sécurité appropriées, mais peuvent être mis à la disposition des organismes gouvernementaux étrangers en vertu des lois applicables.

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Principe 8 – Ouverture concernant les directives et les pratiques

La Miellerie King rend accessible au public des renseignements précis à propos de ses directives et pratiques concernant la gestion des renseignements personnels.

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Principe 9 – Accès des clients et des membres de l’équipe aux renseignements personnels

La Miellerie King informe les personnes concernées de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de leurs renseignements personnels sur demande et leur donne accès à ces renseignements, conformément à la loi applicable sur la protection de la vie privée. Les personnes concernées peuvent contester l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements et les faire modifier au besoin.

Sur demande écrite, La Miellerie King offre aux personnes concernées une occasion raisonnable de consulter les renseignements personnels que La Miellerie King détient à leur sujet. Les renseignements personnels seront accessibles aux personnes concernées sous une forme compréhensible, dans un délai raisonnable et à coût minime ou nul. Afin de protéger les renseignements personnels, la personne qui pose des questions peut être tenue de fournir suffisamment de renseignements d’identification pour permettre à La Miellerie King de rendre compte de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation des renseignements personnels et de lui en autoriser l’accès.

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Principe 10 – Remettre en question le non-respect des principes

Les personnes concernées peuvent faire part de leurs préoccupations relatives à la conformité aux principes ci-dessus au responsable de la protection de la vie privée de la Compagnie La Miellerie King à l’adresse suivante info@miellerieking.com. Le responsable est M.René Bougie. La Miellerie King adopte des procédures pour répondre à toutes les demandes ou plaintes de personnes concernant la gestion des renseignements personnels de La Miellerie King et enquête sur toutes les plaintes relatives à la confidentialité. Si une plainte est jugée justifiée, La Miellerie King prendra les mesures appropriées pour régler la plainte, y compris, au besoin, en modifiant ses directives et procédures. Une réponse en la matière vous sera donné dans les délais prévus par la loi. 

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Les personnes concernées peuvent demander conseil au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou au Commissaire à la protection de la vie privée provincial compétent et, s’il y a lieu, déposer une plainte écrite auprès du Commissariat à la protection de la vie privée. Cependant, les personnes concernées sont encouragées à utiliser d’abord les procédures de plainte de La Miellerie King.